Inspection générale des archives de France

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L'Inspection générale des archives de France est un service d'inspection français compétent en matière d'archives et plus spécialement d'archives publiques. Il relève de la Direction des archives de France au ministère de la Culture et de la Communication.

[modifier] Histoire

L'inspection générale des archives a été créée par le décret du 22 juillet 1853 au sein du ministère de l'Intérieur, pour contrôler les archives communales, départementales et hospitalières.

Le 21 mars 1884, le contrôle des archives communales, départementales et hospitalières est transféré au ministère de l'Instruction publique, qui avait déjà sous sa responsabilité les Archives nationales et les bibliothèques. Il est alors décidé de créer un service de quatre inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives. La compétence de ce service s'étend aux Archives nationales suite au décret du 14 mai 1887. Le nombre des inspecteurs est ramené à trois en 1888, puis à deux en 1921^[1].

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'inspection des bibliothèques et celle des archives sont à nouveau dissociéee. Il est alors constitué un corps d'inspecteurs généraux des archives comportant deux classes. Ce corps évolue avec un seul grade suite aux réformes du statut des personnels des archives par le décret n^o 56-1053 du 13 octobre 1956 puis par le décret n^o 69-478 du 28 mai 1969.

En 1990, la constitution des corps des conservateurs du patrimoine et des conservateurs généraux du patrimoine supprime le corps spécifique d'inspecteur général des archives. Dès lors, il n'existe plus de corps d'inspection des archives mais le service demeure, des conservateurs généraux et des conservateurs en chef pouvant se voir confier une mission d'intérêt général.

[modifier] Organisation

L'Inspection générale des archives de France est régie par l'arrêté du 28 décembre 1992^[2] dépend directement de la Direction des archives de France, comme l'indique l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des archives de France^[3].

Elle comprend actuellement un chef de l'inspection et trois inspecteurs généraux.

[modifier] Rôle

L'Inspection générale des archives de France participe au contrôle scientifique et technique tel que prévu par le décret n^o 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, en particulier son article 2^[4]. Ce contrôle s'exerce sur pièces et sur place. L'Inspection générale des archives est notamment chargé de veiller à ce que les bâtiments construits ou réaménagés pour contenir des archives répondent aux normes en vigueur.

Elle participe à l'évaluation des archivistes, en particulier des fonctionnaires de catégorie A mis à disposition des départements pour diriger les Archives départementales ou y apporter leur concours.

Elle assure aussi, en grande partie, l'activité internationale de la direction des archives de France.