Forest Stewardship Council

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Logo de la certification Forest Stewardship Council
Logo de la certification Forest Stewardship Council

Le Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel, qui assure que la production d'un produit à base de bois (ex. meuble) a respecté des procédures censées garantir la gestion durable des forêts. Certains classent ce label aussi comme écosociolabel.

Sommaire

[modifier] Traduction

Les anglophones utilisent le sigle FSC et l’expression Forest Stewardship Council, traduit officiellement par "Conseil de Soutien de la Forêt".

[modifier] Nature du FSC

Le FSC est une organisation

- associative,
- internationale,
- indépendante,
- non gouvernementale,
- à but non lucratif.

[modifier] Historique

Le FSC a été créée en 1993, dans la dynamique du second Sommet de la Terre de Rio (juin 1992) par ;

- des propriétaires forestiers,
- des entreprises de la filière bois,
- des groupes à vocation sociale et des associations (ONG) de protection de l’Environnement.

Le premier but du FSC est d’encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable, en les rendant visibles et crédibles par un label apposé sur les produits issus de forêts certifiées. Le logo FSC signale au public un produit correspondant à un cahier des charges clair, transparent et vérifié par des certificateurs indépendants, avec la caution d’une des plus grandes ONG environnementales (le WWF et Greenpeace). Il permet ainsi au consommateur ou au public d’identifier le bois et ses produits dérivés ou des produits issus d'une forêt bénéficiant d'une gestion forestière respectant les principes du développement soutenable tels que définis à Rio en juin 1992, c’est-à-dire :

-écologiquement adaptée,
-socialement bénéfique et
-économiquement viable.

Le FSC s'est attaché à offrir aux acheteurs et au public le maximum de gages de crédibilité.

[modifier] Membres

Chacun peut devenir membre du FSC et contribuer à son développement. Une association, un syndicat, une entreprise ou une collectivité le peuvent également.

[modifier] Les bases du label

Le FSC est fondé sur le respect systématique et obligatoire de la totalité de dix principes et critères, internationaux, valables pour toutes les forêts, boisements ou arbres susceptibles de faire l’objet d’une écocertification FSC, des boisements de l’extrême nord à ceux des forêts tropicales, pour la certification d'une bonne gestion forestière.
La notion de gestion forestière ne se limite pas à la forêt commerciale. Une haie, un bocage, une réserve naturelle ou un parc urbain, sans vocations commerciales, pourraient obtenir une certification FSC s’ils en respectent les principes et critères et s’ils suivent la procédure d’audit et de certification.

[modifier] Déclinaisons locales

Comme c’est le cas de tous les labels pan-continentaux ou internationaux, des groupes de travail nationaux FSC adaptent les 10 principes et critères aux contextes locaux, selon des critères biogéographiques plus que nationaux. Ainsi un forestier vosgien peut utiliser le référentiel allemand plus proche du type de forêt qu’il gère que le référentiel français. Les principes et critères sont adaptés aux conditions spécifiques des pays où se trouvent l’unité de gestion ou la filière qui demande à être certifiée FSC, sous le contrôle du FSC international.

[modifier] Représentation équilibrée des parties prenantes

Le FSC attache une très grande importance à respecter le principe fondamental de l’Agenda 21, à savoir une représentation équilibrée vérifiée et vérifiable des intérêts et compétences environnementaux, économiques et sociaux. Ainsi, les quelque 500 membres du FSC International sont – en fonction de leur intérêt – répartis en trois chambres : sociale, écologique et économique ; chacune de ces chambres possédant le même nombre de voix et le même pouvoir de proposition et de décision. C’est un cas absolument unique au sein des écolabels forestiers. Le FSC est de plus le seul écolabel forestier à accorder une place obligatoire aux populations autochtones et à tous les usagers de la forêt pour veiller à ce que les forces du marché ne portent pas atteintes aux droits des populations autochtones, sujet qui préoccupe aussi le réseau des forêts modèles[1].

[modifier] Équitabilité

Il ne suffit pas que chaque chambre ait le même poids. Faut-il encore que les intérêts sociaux, environnementaux et économiques liés forêts du Sud soient aussi bien défendus que ceux liés aux forêts du Nord. C’est pourquoi afin de tenir compte de manière équitable des intérêts et des points de vue des acteurs du Sud en matière de gestion forestière, chaque chambre est divisée en deux sous-chambre, l’une représentant le «Nord» et l’autre le «Sud». Chaque sous-chambre du même pouvoir de proposition et de décision par le vote. C’est ici aussi une spécificité du FSC qui a même été plus loin dans certains cas en ouvrant une quatrième chambre pour les amérindiens et inuits en Amérique du nord.

[modifier] Chaine de traçabilité

Bois certifié de la Forêt-Noire
Bois certifié de la Forêt-Noire

Le FSC a développé son système de chaîne de traçabilité destiné à suivre toute la chaîne du bois, de l’amont (l’unité de gestion de la forêt certifiée) jusqu’au client final en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation et éventuellement du recyclage de déchets bois-papier. Le produit ne se voit attribuer le logo FSC qu’à partir du moment où cette chaîne de traçabilité a été contrôlée par un organisme de certification indépendant et accrédité par le FSC. Dans les pays où des pressions peuvent exister sur le certificateur, celui-ci est accompagné de deux autres certificateurs venant de pays différents.

[modifier] Les 10 principes et critères (tous obligatoires)

Principe 1 : Respect des lois et des principes FSC
L'aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueur dans le pays ainsi que tous les traités et accords internationaux dont le pays est signataire. Il sera également conforme avec tous les principes et critères du FSC.

Principe 2 : Sécurité foncière, droits d’usage et responsabilités
La sécurité foncière et les droits d’usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

Principe 3 : Droits des peuples indigènes
Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés. (ainsi dans certaines forêts polonaises a ton recherché s'il restait des ayants-droit descendants de personnes envoyées en camp de concentration et d'extermination lors de la seconde guerre mondiale). En Europe, ce sont les populations riveraines d'une forêt qui peuvent être associées à la certification concernant par exemple la cueillette des champignons, la promenade, etc.

Principe 4 : Relations avec les communautés et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.

Principe 5 : Produits et services issus de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales.

Principe 6 : Impact environnemental
L'aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes uniques et fragiles de telle manière qu'il assure la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.

Principe 7 : Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement – adapté à l’étendue et l’intensité des opérations sylvicoles – doit être écrit, mis en œuvre et tenu à jour. Les objectifs de gestion à long terme et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.

Principe 8 : Suivi et évaluation
Un suivi – adapté à l’étendue et l’intensité de l’aménagement forestier- doit être effectué afin d’évaluer l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.

Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation
Les activités de gestion dans les forêts à haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les forêts à haute valeur pour la conservation doivent toujours être prises dans le contexte d’un principe de précaution.

Principe 10 : Plantations
Les plantations doivent être planifiées et gérées en accord avec les principes et critères 1 à 9 et du principe 10 et ses critères. Alors que les plantations peuvent fournir une série d'avantages socio-économiques et contribuer à la satisfaction des besoins mondiaux en produits forestiers, elles devraient compléter la gestion des forêts naturelles, réduire la pression exercée sur celles-ci, et promouvoir leur restauration et leur conservation.

[modifier] Certification groupée (Green umbrella)

Elle permet aux petits propriétaires forestiers groupés en une association existante ou à créer de se faire certifier FSC en mutualisant leurs moyens et en diminuer la charge de travail et les coûts/hectare, notamment pour l’audit qui est la partie la plus coûteuse. Tout groupement volontaire de propriétaires forestiers, association de propriétaires forestiers, coopérative forestière ou association de communes forestières peut ainsi accéder plus simplement à une certification groupée. La certification groupé autorise aussi une exploitation commune de produits forestiers ou issus de la forêt, labellisés FSC.

[modifier] Les Phases de la certification FSC

  1. Demande écrite auprès d'un organisme de certification accrédité par le FSC
  2. Pré-audit
  3. Demande formelle
  4. Consultation des parties intéressées
  5. Audit principal
  6. Rapport d'audit
  7. Relecture du rapport d'audit
  8. Remise du certificat
  9. Suivi et contrôle annuel, avec mesures correctives, le cas échéant.

[modifier] Instrument participatif et dimension éthique

Le FSC génère et encourage le débat avant même la certification forestière. Ce débat favorise un consensus entre les gestionnaires forestiers et les habitants de la commune, les autorités locales et régionales, les associations et syndicats qui se sentent reconnus comme partie-prenante. Ceci favorise des synergies positives entre acteurs qui dialoguent habituellement peu, permettant de responsabiliser le forestier comme le public, facilitant la résolution non violente de nombreux conflits. Une ONG internationale, comme une association locale peut intervenir. Les documents de gestion forestière ne sont pas confidentiels, comme c'est le cas avec de nombreux autres labels.

[modifier] Le respect des lois

Certains labels, dont appuyés sur l'ISO 14 000, n'imposent clairement que le respect des lois du pays, voire du pays du siège social de l'entreprise. Le FSC est le seul écolabel à imposer non seulement le respect de ces lois, ce qui semble le minimum qu'attend le public, mais aussi des lois supranationales (Ex, directives européennes) et des conventions internationales liés à l'environnement, au travail et au social. En cas de conflit social interne à l'entreprise ou avec les usagers, le détenteur du label doit faire la preuve qu'il a tenté des solutions de résolution du conflit.


[modifier] Liens internes

[modifier] Références

  1. page sur l'Évaluation de la qualité d’un aménagement forestier "une perspective autochtone", incluant l'écocertification forestière

[modifier] Liens externes