Droit boursier

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Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers.

Il se définit par :

  • ses institutions
  • la réglementation de ses outils (actions, obligations, titres composés ou dérivés, etc.),
  • et par les normes de comportement imposés aux opérateurs :
    • entreprises de marché qui organisent celui-ci (par exemple Euronext)
    • émetteurs de titres (sociétés cotées...)
    • intermédiaires (banques, courtiers...)

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