Débat sur l'Union européenne

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Article principal : Union européenne.

Si l'on peut aisément décrire l’Union européenne (UE) et son histoire, chacun des aspects de son processus de développement long et complexe est l'objet de débats. Ces débats se déroulent dans les divers pays membres aussi bien ceux qui souhaitent adhérer à l'UE que ceux qui le refusent. Ainsi les étapes du processus, leur ordre et leur durée, le périmètre géographique, les valeurs, les institutions et chacun des thèmes d'organisation (social, économique, culturel...) sont autant d'occasions de débats publics multiples. L'objectif de cet article est d'en rendre compte en clarifiant les différentes options possibles et proposées.

Sommaire

[modifier] Qu'est-ce que l'Europe ?

[modifier] Définition géographique

Icône de détail Article détaillé : Limites de l'Europe.

L'Europe est un continent qui géographiquement va de l'Atlantique à l'Oural et de la Norvège au nord au Bosphore au sud (le rivage de la Caspienne faisant la limite), ainsi que le Larousse des XIXe et XXe siècles le présente, les débats actuels sur l'entrée de la Turquie ("l'homme malade de l'Europe" au XIXe siècle...) montrent que les limites politiques ne suivent pas forcément les contours géographiques, selon la théorie des « frontières naturelles » que défendaient les révolutionnaires français en 1789.

[modifier] Définition culturelle

Si l'Europe partage des valeurs culturelles, il est vain d'aller chercher un noyau originel qui serait intangible et qu'il faudrait perpétuer. Depuis la plus haute Antiquité, de grandes civilisations se sont affrontées sur ce territoire au point qu'il est impossible aujourd'hui de séparer ce qui est devenu un socle culturel complexe aux intrications multiples. Réduire ce socle à sa seule dimension gréco-romaine est impossible. D'autant plus que l'influence grecque ou romaine concernaient aussi les pays des rivages sud et est de la Méditerranée…

Cependant, certains considèrent que l'unité de l'Europe provient de la philosophie des Lumières, c'est-à-dire de la volonté commune de définir et respecter les droits de l'homme. En effet, si le Conseil de l'Europe (cf. CEDH) est le seul véritable organe européen protecteur des droits de l'homme, l'UE s'en inspire puisque l'une des conditions à l'adhésion d'un pays à l'UE est le respect des droits de l'homme et l'adhésion au Conseil de l'Europe.

Ainsi, et les arguments pourraient être multipliés, nous ne pouvons juger de l'existence et de l'organisation de l'UE, avoir un avis sur l'adhésion future de nouveaux pays, etc., en nous appuyant sur une définition de l'Europe qui soit incontestable : de fait cette définition n'existe pas vraiment, car elle dépend des époques.

[modifier] Unir l'Europe

[modifier] Par la force

L'Europe réunie sous le seul pouvoir d'un royaume ou d'un empire est un projet ancien. Sans remonter à Charlemagne ou Charles Quint, les républicains français de 1789 et des années qui ont suivi avaient en tête l'extension de la république, au nom de la Liberté, de l'Égalité et de la Fraternité, bien au-delà des limites de la France de l'époque… D'autres ont eu des visées hégémoniques, Napoléon ou Hitler, par exemple, qui ont tenté de construire des empires européens.

[modifier] Par la volonté des citoyens

Si Victor Hugo a proclamé, à l'Assemblée nationale, l'objectif de créer une république d'Europe, dont il n'a pas donné les limites géographiques, le Conseil de l'Europe créé après la Seconde Guerre mondiale fait référence à une cinquantaine de pays, l'idée un peu utopique ou mythique (la princesse Europe enlevée par Jupiter !), d'une Europe unie et pacifique est certainement devenue un projet partagé par un grand nombre de citoyens, inclus ou non dans l'UE. Mais les difficultés surgissent alors pour définir aussi bien son extension que sa structure institutionnelle, ses valeurs, ses objectifs premiers, etc. En particulier, l'expression de la volonté des citoyens fait elle-même débat dans la mesure où certains considèrent qu'elle n'a pas toujours été sollicitée ni suffisamment : les élections au Parlement, dont l'action reste peu visible, ne donnent pas aux citoyens un réel pouvoir d'inflexion des choix politiques, sociaux, économiques.

Divers traités, soumis ou non à référendum, jalonnent cette période de l'histoire récente de l'UE.

[modifier] Actualité

La Convention européenne a effectué des choix, rassemblés dans le Traité constitutionnel soumis à la ratification des États membres, ce qui a ouvert un débat dans tous les pays devant ratifier la proposition de Constitution européenne.

Les acteurs qui contribuent à former l'opinion publique (partis politiques, syndicats, mouvements sociaux, associations diverses, etc.) ont été conduits à dégager progressivement leurs souhaits et leurs choix sur ce que doivent être l'Union européenne, ses valeurs, ses objectifs, ses rapports avec les nations aux régimes politiques très variés...

Les questions principales portent aussi bien sur la nature de l'Union européenne, ses limites géographiques, son extension, que sur les thèmes plus strictement institutionnels et politiques :

  • souverainetés de l'Union et des États (Europe des nations, Europe fédérale,...) ;
  • rapports entre Union, États, Régions ;
  • démocratie parlementaire, directe, participative… ;
  • harmonisations diverses (fiscales, droit social, normes diverses, etc.) ;
  • valeurs et objectifs premiers (égalité, justice, emploi, stabilité des prix, concurrence, marché libre...) ;
  • etc.

Le débat est d'autant plus compliqué que les schémas classiques d'organisation des États et des unions entre États ne sont pas suivis à la lettre : l'Union européenne a des structures à la fois de type Union entre des États (la règle d'unanimité fréquente dans les décisions) et de type fédéral (directives qui s'imposent aux divers États, ils doivent les transposer dans leurs propres systèmes législatifs).

[modifier] Forme de la souveraineté de l’Union européenne

Voir aussi : Souveraineté et construction européenne

Depuis qu’une Union européenne est projetée, la question de sa souveraineté fait ressortir deux opinions principales avec des degrés intermédiaires : l’une souhaite une union entre États, sur un modèle qui n’existe pas vraiment ailleurs (le thème des États-Unis d’Europe appartient plutôt aux fédéralistes) ; l’autre demande au contraire une fédération qui donnerait à l’Union européenne un statut d’État avec toutes les prérogatives de l’État classique (politique étrangère, armée, justice unifiée, police unique,…).

Remarque : les États-Unis se sont créés en tant que fédération en partageant leur territoire entre États non souverains au fur et à mesure de leur extension. L'Union européenne doit se construire à partir d'États souverains qui doivent abandonner une partie de cette souveraineté : les négociations entre les gains et les pertes de souveraineté sont donc plus complexes à mener.

A cette date, 2005, le paradoxe sur cette question est que l’Union européenne a été plutôt construite sur le modèle souverainiste, mais régulièrement un pouvoir fédéral est invoqué et la Commission européenne se comporte souvent comme si l’Union européenne était une fédération centralisée (ou se plaint de ce qu’elle ne le soit pas). Ceci est manifeste dans la proposition de Constitution européenne qui de ce point de vue effectue un double mouvement : plus de fédéralisme, avec la majorité qualifiée plus fréquemment utilisée dans les votes et avec l’Union européenne qui ne dispose pas de la personnalité juridique ; plus de souverainisme, avec un refus des diverses harmonisations sociales, fiscales, etc.

Ainsi ce débat va probablement demeurer récurrent : à chaque nouvelle décision sur les institutions ou même dans le fonctionnement quotidien, il réapparaîtra. Le défi à relever est donc de continuer à faire vivre l'Union européenne alors que la diversité des attentes, des régimes politiques existants, des niveaux de développement et des systèmes juridiques, sociaux, économiques et culturels est considérable.

[modifier] Forme actuelle de l'Europe, entre fédéralisme et souverainisme

  • Les gouvernements européens semblent plutôt souhaiter une position intermédiaire et pragmatique : la politique des petits pas, s'appuyant sur une collaboration.
  • Il s'agit de constituer une Europe à la souveraineté concédée par les États. L'UE ne doit pas être libre de son avenir mais les peuples européens par l'intermédiaire de leurs représentants nationaux doivent la construire et la contrôler ensemble.
  • Ce système de construction à partir des États possède la qualité de ne pas trancher la question de la souveraineté nationale mais le processus en est complexe, du fait des nombreux décalages non résolus.
  • La complexité d'un système de petits pas est due aussi au manque de visée à long terme ; elle rend difficile la construction cohérente des systèmes juridique, social et même économique.

Face à cette réalité du processus de développement de l'UE, des propositions soutiennent d'autres formes d'État. Le débat sur le Traité constitutionnel ravive la question.

[modifier] Pour la création d'une Europe des nations

Souverainistes : sont qualifiés ainsi les acteurs politiques qui soutiennent plutôt l’Europe des nations (selon la formule de De Gaulle). Leurs arguments sont :

  • La démocratie politique s’exprime de manière développée dans chaque pays, il serait difficile de retrouver un équilibre de même type dans un ensemble aussi vaste que l’UE. Le risque serait un émiettement des pouvoirs locaux face à un pouvoir central fort, peu contrôlé et lointain ;
  • Les États sont considérés comme des entités autonomes (comme des personnes dans une association) : les décisions doivent donc être prises à l’unanimité pour que chacun soit respecté dans ses particularités. Comme le processus d’union doit cependant continuer à fonctionner, ils acceptent que des « clubs » de dimensions variables se créent pour, selon les thèmes, retrouver une unanimité par une diminution du nombre de participants. La position anglaise est fréquemment sur ce registre ;
  • Cette sorte d’UE à la carte, parce qu’il n’est pas possible d’être d’accord sur tout à quinze ou à vingt-cinq, est de fait plus proche de la réalité de l’UE en 2005. En effet, selon les thèmes, les zones ont des périmètres différents : la monnaie unique, la sécurité aux frontières, la politique agricole commune ne concernent pas les vingt-cinq au complet ( ex de l'euro refusé par le Royaune Unis et la Suede )
Remarque : certains cachent leur opposition à l’UE derrière cette Europe des nations qui n’avance qu’à petits pas… alors que d’autres essaient par ce moyen de contourner les blocages souverainistes !

La hantise du morcellement de l'Europe en régions doit être relativisée. On a pu montrer que le nombre de nouvelles nations n'est pas aussi élevé qu'on ne le croit, et repose sur des évolutions qui s'inscrivent dans la longue durée.

De même on s'est souvent mépris sur ce que des philosophes comme Jean-Marc Ferry appellent le "postnational". Il est clair que le caractère unique dans le monde du fédéralisme belge dont les entités (Région wallonne, Région flamande,...), prolongent leurs compétences sur la scène internationale sans nulle (ou quasiment) veto possible de l'État belge est un phénomène directement lié à la construction européenne (et à l'internationalisation du doit).

[modifier] Critique de l'Union européenne par les souverainistes

Les partis souverainistes dans les divers pays critiquent l'UE au nom de la souveraineté des États, ils estiment en effet que c'est au sein de ces États historiques que se sont forgées des pratiques démocratiques fortes :

  • L'UE serait autoritaire et technocratique, peu attentive aux besoins réels de ses citoyens (Europe des technocrates). De plus, elle serait incontrôlable (manque de démocratie) : le Parlement européen n'étant pas doté de tous les pouvoirs législatifs et les décisions de la Commission européenne apparaissant comme des décisions d'experts et de technocrates soumis à des lobbies divers.
  • Certains considèrent que la politique de l'Union est une régression des droits acquis. En effet, elle n'a jamais appliqué une politique d'harmonisations « par le haut », c'est-à-dire en reprenant ce qu'il y a de plus protecteur dans certains pays (par exemple : législation du travail, sécurité sociale,…). De plus, elle détruirait les éléments protecteurs des législations et remettrait en question des acquis sociaux. Certaines décisions de la Cour de Justice des communautés européennes sont en retrait sur le droit français, par exemple (cf. la remise en cause de l'interdiction du travail de nuit des femmes au nom de l'égalité).

[modifier] Une Union européenne aux organes politiques complexes

D'autres, moins positifs, font remarquer que :

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
  • De toutes les institutions de l'UE, une seule est élue au suffrage universel, le Parlement européen. Mais ses pouvoirs sont limités : contrairement à ce qui est le cas en France, il n'a pas la possibilité de faire des propositions de lois. Il se contente de voter les lois, avec le Conseil. Pour le reste, il adopte le budget proposé par la Commission européenne, ratifie la nomination du président et des membres de la Commission, peut censurer la Commission. Trois autres institutions peuvent jouer un rôle législatif et/ou exécutif : le Conseil européen (institutionnalisé par le traité de Rome II), le Conseil (ou Conseil des ministres) et la Commission européenne. Il est à noter que le traité de Maastricht a reconnu au Parlement la possibilité de proposer une initiative à la Commission sur des questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité.
  • La Commission dispose de pouvoirs considérables, bien qu'en théorie son rôle ne soit pas décisionnel, mais consiste à élaborer les propositions de lois, surveiller l'application du droit de l'Union, gérer et coordonner la politique de l'Union, représenter celle-ci sur la scène internationale. Autrement dit la Commission est perçue comme cumulant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, même si c'est avant tout un organe administratif. Il serait souhaitable que les peuples d'Europe, par l'intermédiaire du Parlement, puissent jouer un rôle plus important pour contrebalancer le poids de la Commission. Les avancées dans ce sens à l'intérieur du Traité constitutionnel apparaissent très importantes à ses partisans et trop timides à ses adversaires.
  • Les membres de la Commission, nommés par les gouvernements, sont ensuite indépendants de ceux-ci et doivent veiller à l'intérêt général de l'UE, mais ils seraient soumis, comme d'ailleurs les administrations nationales, à l'influence de puissants lobbies économiques et financiers. De fréquents débats semblent ainsi se dérouler entre la Commission européenne et divers groupes d'influence, ces débats sont rarement connus et donnent à imaginer que des intérêts privés très puissants (par exemple, la Commission Trilatérale et le Groupe Bilderberg, ou encore le TABD, TransAtlantic Business Dialogue, en français « Dialogue transatlantique des entreprises ») peuvent peser sur les décisions de la Commission sans qu'il y ait de contrepoids politique public. On notera toutefois que les groupes d'influence auprès de la Commission sont en fait très divers et incluent des syndicats et ONG, mais ces derniers sont minoritaires.

[modifier] Une Union européenne dépendante d'organes économiques

Semblant contredire cette volonté exprimée de démocratie et de souveraineté populaire, la Banque centrale européenne (BCE) n'a de comptes à rendre à personne (article 107 du traité de Rome). Son principal objectif est la « stabilité des prix ». L'indépendance absolue de la BCE enlève un instrument de régulation économique important aux mains de la volonté populaire et de ses représentants. C'est probablement la seule banque centrale dans le monde qui a un tel statut (la Banque fédérale US doit rendre des comptes non seulement sur les prix mais aussi sur l'évolution de l'emploi). Le concept de banque centrale, telle que Napoléon l'a instituée en France par exemple, est abandonné depuis le Traité de Maastricht qui a mis en place le Système monétaire européen (SME) : la Constitution française a été modifiée en ce sens.

Les résultats de l'action de la BCE sont critiqués, en particulier il semble que les pays européens restés en dehors du SME aient une croissance meilleure que ceux de la zone euro.

[modifier] Une volonté de davantage de démocratie  ?

Certes, le traité de Rome II institue une amorce en ce sens avec l'article I-47, permettant à un million de citoyens de l'Union de soumettre à la Commission une proposition de loi. La Commission, garante de l'application du traité, et obligée notamment de faire un rapport annuel sur l'activité de l'Union, ne peut se dispenser de l'examiner. Elle est libre ensuite de la transformer en proposition aux organes législatifs de l'Union ou de la rejeter. Une loi européenne devrait préciser les modalités de ce que certains considèrent comme une grande avancée vers la démocratie participative, d'autres comme un simple droit de pétition. À noter qu'existe aussi un droit de pétition individuel ou associatf auprès du parlement.

[modifier] Les valeurs de l'Union européenne

[modifier] Espace de circulation libre et de marché libre

L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. (Traité constitutionnel, article I-3.2) Tel est l'un des principaux objectifs de l'Union européenne. Ce terme de concurrence apparaît comme un leitmotiv dans le Traité constitutionnel de 2004 : il y revient 27 fois dans les quatre grandes parties et 41 fois en comptant les annexes. Certes, le marché libre est lié à tous les traités qui se sont succédé depuis 1951, mais cette affirmation comme une valeur fondamentale de l'UE est considérée comme choquante par ceux qui remarquent que des mots comme solidarité ou coopération sont peu employés.

[modifier] Espace de concurrence et services publics

Plus inquiétante encore pour certains, la définition d'une concurrence libre et non faussée. En 1951, lors de la rédaction du traité fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la concurrence était considérée comme faussée lorsque les employeurs baissaient les salaires des ouvriers pour être plus compétitifs. Depuis quelques décennies, ce ne sont plus les employeurs qui sont visés, mais les États, quand ils investissent dans des entreprises, notamment de service public. Le terme de services publics n'est d'ailleurs pas utilisé par la Commission européenne, qui parle de SIG (Services d'intérêt général) et surtout de SIEG (Services d'intérêt économique général, seul terme présent dans le Traité constitutionnel). Les États sont appelés à libéraliser les services, autrement dit à les soumettre aux règles de la concurrence et ils n'ont pas le droit, non plus, de créer de service public si une entreprise privée offre le même service (concurrence faussée).

[modifier] Economie sociale de marché et droit au travail

Les partisans du Traité constitutionnel invoquent cependant l'argument qu'il est fait mention dans le texte d'une économie sociale de marché (article I-3.3), autrement dit que l'aspect social n'est pas oublié dans la construction européenne. Ils invoquent aussi la Charte des droits fondamentaux, supposée accorder aux travailleurs des droits qu'ils n'auraient pas eus auparavant. Certes, mais on s'aperçoit que le droit au travail, reconnu notamment par la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), est devenu le droit de travailler dans la Charte des droits fondamentaux. Autrement dit, les citoyens de l'Union ont le droit de travailler (c'est la moindre des choses !), mais ils n'ont pas forcément droit à des compensations s'ils ne trouvent pas de travail. La distinction entre droit au travail et droit de travailler peut sembler n'être qu'une querelle de mots, aussi il est intéressant de se reporter aux préambules des Constitutions françaises de 1946 et de 1958 qui disent que « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'avoir un emploi » (Art. 3).

[modifier] Inégalités et harmonisation

Actuellement l'Europe à 27 connaît des inégalités énormes en matière de droits et d'avantages sociaux. Un des moyens pour améliorer la situation des Européens est l'harmonisation des droits sociaux par le haut. Or cette harmonisation n'est pas préconisée par le Traité constitutionnel, qui estime que c'est d'abord le marché qui permettra une telle harmonisation (article III-209). Même absence d'harmonisation en matière fiscale. Autrement dit, et c'est déjà ce qu'elles font, les entreprises ont tout intérêt à délocaliser certaines activités, pour les implanter dans les pays qui leur offrent les conditions les plus avantageuses. Situation qui serait aggravée par le principe dit « du pays d'origine » (cf. débat sur la directive Bolkestein). À titre de comparaison entre deux pays voisins, le coût horaire de la main-d'œuvre était en 2003 de 30,43 euros en Suède, contre 2,37 euros en Lettonie. Sans aller jusqu'à ces extrêmes, il était de 27,70 euros en France, contre 14,24 en Espagne et 9,21 au Portugal (source : Eurostat).

[modifier] Intégration de nouveaux pays et solidarité

On rappellera, au niveau historique que l'entrée de l'Espagne, du Portugal, de la Grèce ou de l'Irlande avait entraîné, vu la progression des niveaux de vie dans ces pays, plutôt le rapatriement de travailleurs qu'une vague de sorties. L'UE s'est ainsi montrée comme un moteur d'harmonisation des conditions de vie par le haut, grâce notamment aux aides européennes accordées à ces pays. Par contre, les dix nouveaux États entrés dans l'Union en 2004 ne disposeront pas de telles aides, et l'harmonisation semble plus improbable. D'un autre côté leur démographie nettement vieillisante laisse peu augurer de flux migratoire sortants en ce qui les concerne, voire peut faire envisager des pénuries de main-d'œuvre à terme sur leur territoire.

[modifier] Projet social et droits de l'homme

La création de l'UE remonte à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le besoin de paix et le partage de l'aide apportée par le plan Marschall, rendait la création d'une union européenne nécessaire.

L'UE a donc pour origine, la volonté de création d'une ère de paix et de prospérité.

Par la suite, le projet social et humaniste de l'UE s'est affirmé dans sa politique législative :

  • création d'une protection du consommateur européen par l'uniformisation des législations.
  • critique commune des pays ne respectant pas les droits de l'homme.

[modifier] États des projets sociaux et du respect des droits de l'homme

L'Union Européenne et son projet de traité constitutionnel (entre autres) montre la volonté de création d'actes réels et d'ensemble pour la protection des citoyens européens.

Projets et état des lieux:

  • Charte des droits fondamentaux : valeur uniquement au sein des institutions européennes, soumise à ratification.
  • Rattachement des membres de l'UE au Conseil de l'Europe donc à la Cour européenne des droits de l'homme : déjà en fait (les membres de l'UE sont tous membres de la CEDH), il permettrait d'obliger les nouveaux membres à faire partie de la CEDH (en cas de nouvelle adhésion).

[modifier] La place de l'Europe dans le monde

[modifier] Une Europe qui a du mal à s'unir

L'UE est une entité distincte des États, et le nouveau traité lui alloue la personnalité morale. Elle s'est construite, et continue de le faire, par la négociation entre les États. Sa devise est In varietate concordia (« Unie dans la diversité »). Entre ses membres se manifestent inévitablement des conflits et des différences :

  • entre les membres fondateurs : France et Allemagne ;
  • entre les grands pays et les petits pays : par exemple, Belgique contre France et Allemagne ;
  • entre les membres fondateurs et les nouveaux pays : par exemple, France et Allemagne contre la Hongrie et la République Tchéque ;
  • entre les pays où la séparation entre l'État, les Églises et les religions n'est pas nette et les pays où règne le modèle laïque : par exemple, Pologne et Italie contre France ;
  • entre les atlantistes et ceux qui souhaitent une Europe plus indépendante des États-Unis d'Amérique : par exemple, Royaume-Uni contre Allemagne et France. Ce dernier exemple est particulièrement intéressant, puisque les différends n'empêchent nullement les trois pays de rapprocher leurs industries de défense. On connaît par ailleurs les divergences croissantes entre les Européens et les Étatsuniens dans le cadre tant de l'OTAN que des opérations en Irak (retrait de leurs troupes par l'Espagne et divers pays d'Europe centrale, nouveaux membres de l'UE).

Certains doutent qu'un plus fort pouvoir direct du peuple, ce qu'apporterait le rôle accru du Parlement européen, soit de nature à minorer l'écran des États, permettant des décisions communes provenant plus directement des citoyens européens, désormais reconnus en tant que tels.

[modifier] Une Europe à la recherche de pouvoirs

Malgré les divergences internes, l'UE multiplie les actes pour trouver une véritable place sur les plans diplomatique et militaire dans le monde. Cette volonté se manifeste par des prises de position communes exprimées publiquement (Javier Solana a été ainsi fréquemment le porte-parole de ces positions communes). Elle est cependant limitée par l'appartenance de 19 États sur 25 à l'OTAN. Actions en cours :

  • le Traité constitutionnel prévoit la création d'un ministre des Affaires étrangères de l'UE ;
  • Eurocorps ; Lire le concept Eurocorps-Légion étrangère et sa présentation au parlement européen en juin 2003:

http://paginas.pavconhecimento.mct.pt/pessoais/dw/Mario_Zanatti Le concept concilie l'État-Nation et fédéralistes par la représentation nationale d'officiers et des synergies communautaires/fédéralistes par le Conseil des Ministres et le rôle du Haut Représentant de PESC.

  • Initiative de Défense Européenne.

[modifier] L'UE, une puissance sportive

A l'issue des Jeux Olympiques d'été de 2004, la Commission a fait état d'une première place mondiale en nombre de médailles pour les athlètes de l'Union européenne. Pour l'instant toutefois, les athlètes concourent dans le cadre de comités olympiques nationaux.

[modifier] Annexes (à rédiger)

[modifier] Partis souverainistes

[modifier] France

[modifier] Autres pays

Voir l'article sur le groupe Indépendance/Démocratie au Parlement européen.

[modifier] Partis fédéralistes ou pro-européens

[modifier] Europe

[modifier] France

[modifier] Autres pays

[modifier] Associations et mouvements non-partisans

[modifier] Notes et références

[modifier] Pour en savoir plus

[modifier] Articles de l'encyclopédie

Institutions
Questions européennes
Courants politiques
Historiques

[modifier] Bibliographie

  • L'Europe contre la mondialisation: Changer l'avenir, Gérard Fuchs, L'Harmattan, 3 mai 2000, 176 pages, ISBN 2738447538.
  • Plaidoyer pour une Europe enfin sociale, Georges Debunne, Éditions Syllepse, 6 novembre 2003, Le Présent Avenir, 150 pages, ISBN 2847970746.
  • Europe, quel avenir?: Emploi, chômage des jeunes, coopératives, clandestins, Franco Foschi, L'Harmattan, 3 mai 2000, Collection Logiques sociales, 107 pages, ISBN 2858026998.
  • Investir dans l'avenir de l'Europe, Heertje a., Economica, 21 juin 1999, 240 pages, ISBN 2717806660.
  • L'Europe est-elle encore notre avenir?, Collectif, François-Xavier de Guibert, 21 mars 1997, Liberté politique, 213 pages, ISBN 2868394485.
  • L'Europe face à son avenir : que faire?, Maurice Allais, Robert Laffont, 8 novembre 1991, 309 pages, ISBN 2221072847.
  • Avenir (l') de la Démocratie en Europe, Schmitter/Trechsel, Documentation Française, 4 février 2005, ISBN 9287155690.
  • L'europe, une bataille pour l'avenir, Scrivener C, Omnibus, 18 janvier 2003, Plon, Broché, ISBN 2259011152.

[modifier] Liens externes