Coopération renforcée

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La coopération renforcée est un terme utilisé pour la construction européenne. Il désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet défini, sur le mode de la coopération intergouvernementale et donc en dehors du cadre des traités.

L'objectif est, à terme, de rallier un nombre maximum de pays ; puis éventuellement d'intégrer tout ou partie de cette coopération au sein des traités sur l'Union européenne.

Cette coopération existait à l’état informel entre états par des accords intergouvernementaux qui contournaient ainsi les difficultés des votes à l’unanimité au sein du Conseil. Elle a été institutionnalisée en 1997 par le Traité d’Amsterdam.

Pour éviter de créer une Europe à plusieurs vitesses, des restrictions ont été prévues. La procédure de Coopération renforcée ne peut avoir lieu que si tous les recours ont déjà été tentés et si elle respecte l'acquis communautaire. Les états doivent être au nombre de 8 et rester ouvert à l'inclusion de nouveaux entrants dans le groupe, en espérant créer un effet d'entrainement.

Du fait du niveau d'exigence de la procédure, aucune politique ne l'a encore à ce jour suivie. Ainsi, la politique monétaire commune avec l'introduction de la monnaie unique suit clairement cette philosophie, mais ne relève pas formellement de la coopération renforcée.

Dans un discours prononcé le 27 juin 2000 par le président Chirac au Bundestag, celui-ci en appelle de manière volontariste à la création de groupes pionniers.

Mais malgré une procédure assouplie par le traité de Nice et le projet de traité constitutionnel, aucune procédure de coopération renforcée n'a été engagée.