Budget de l'Union européenne

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Le budget de l'Union européenne a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres.

Sommaire

1 Les principes fondamentaux
2 Procédure de mise en place
3 Les recettes du budget
- 3.1 Contribution par types
- 3.2 Contributions par États membres
4 Les dépenses du budget
5 Le débat sur le budget
6 Voir aussi

[modifier] Les principes fondamentaux

Le budget de l'Union repose sur cinq grands principes :

L’annualité, qui signifie que les recettes et les dépenses sont votées pour un exercice courant du 1^er janvier au 31 décembre d'une année ;

L’équilibre, qui signifie que le budget ne peut être déficitaire ou excédentaire. Cependant, des budgets supplémentaires ou rectificatifs (BR) sont possibles ;

L'unité et la vérité budgétaire, qui prévoit que l'ensemble des dépenses et recettes soient regroupées dans un seul document budgétaire ;

L'universalité (ou principe de non affectation), qui signifie que les recettes ne doivent pas être affectées à des dépenses précises (un État membre ne peut demander d'affecter sa participation à une politique particulière) ;

La spécialité qui veut que chaque crédit soit utilisé pour ce pour quoi il a été affecté ;

L'Union européenne respecte également un engagement de bonne gestion financière. Cela sous-entend une gestion menée avec économie, efficacité et efficience.

NB : depuis 1999, le budget de l'UE est établi et exécuté en euro.

[modifier] Procédure de mise en place

Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définis par le traité de Paris en 1951 et par le traité de Rome en 1957. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été élargi. Depuis 1988, le budget de l'Union est établi en fonction d'un cadre financier pluriannuel. Ce cadre est appelé perspectives financières. Il fixe les plafonds des dépenses. Il existe également un budget annuel.

L'avant-projet est d'abord élaboré par la Commission européenne qui le transmet ensuite au Conseil de l'Union européenne. Après discussion et rectification, l'avant-projet devient projet de budget et est transmis au Parlement européen. Ce dernier peut proposer de modifier la répartition des dépenses « non obligatoires » avant de voter et de d'adopter, à la majorité absolue, le budget.

[modifier] Les recettes du budget

[modifier] Contribution par types

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Elle doit ses recettes à la contribution de l'ensemble des états membres. On distingue quatre grands types de recettes^[1] :

la ressource « RNB », contribution imposée à chaque État au taux forfaitaire et uniforme de 0,73% du revenu national brut (RNB). Dans le budget 2007, ce prélèvement représentait une somme de 79 milliards d'euros (68,5% des recettes).

le prélèvement sur la TVA, qui résulte d'un transfert à la communauté d'une portion de la TVA perçue par les états membres. En 2007, l'ensemble de ces prélèvements s'élevaient à 17,8 milliards d'euros soit 15,4% des recettes totales.

les droits de douanes, perçus aux frontières extérieures de l'Union sur les importations en provenance de pays tiers à la Communauté. Cette ressource représentait 15 milliards d'euros en 2007 (13,2% des recettes).

les droits agricoles et la cotisation sucre, dont les prélèvements agricoles perçus sur les importations de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC) : 2 milliards d'euros en 2007 (1,7% des recettes).

La part de la ressource TVA dans les recettes de l'Union a plutôt tendance à diminuer au profit de la ressource RNB. Cette tendance a été voulue par les chefs d'État et de gouvernement rassemblés au sommet de Berlin en 1999. Le 19 décembre 2005, la décision a été prise de poursuivre cette tendance.

En 2007, les recettes de l'Union européenne s'élevaient à 115 milliards d'euros.

[modifier] Contributions par États membres

Contributions par États membres

La contribution de chaque État est proportionnelle à sa richesse et à son niveau de développement. Ainsi, la somme des contributions de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni représentent presque les deux tiers des recettes totales de l'Union. En effet, l'Allemagne participe (en 2006) à hauteur de 20,56%, la France à 16,43%, l'Italie à 13,70% et le Royaume-Uni à 12,36%. L'Espagne contribue quant à elle à hauteur de 8,93%.

Notons que le Royaume-Uni bénéficie depuis 1984 d'un rabais de sa contribution. Les pertes occasionnées (5,7 milliards d'euros en 2006) sont compensées par la prise en charge dudit "rabais britannique" (ou "correction britannique") par les autres Etats membres. La France est en outre le premier contributeur de cette correction, puisqu'elle prend à sa charge 1,6 milliards d'euros. Ce rabais avait été accordé à une époque où le Royaume-Uni recevait largement moins des politiques communes qu’il n'y contribuait.

NB : Un État qui verse davantage à l'Union qu'il ne reçoit des politiques communautaires est appelé contributeur net.

[modifier] Les dépenses du budget

Les dépenses de l'UE pour l'année 2006 se sont élevé à 121,2 milliards d'euros, répartis comme suit :

Les dépenses agricoles de marché (la PAC) représentent un montant de 42,9 milliards d'euros. Elles couvrent les aides aux agriculteurs et les dépenses d'intervention de marché effectué grâce aux Organisations communes de marché (OCM).

Les dépenses de cohésion-prospérité (ou "politique régionale") constituent le second poste de dépense de l'Union avec 39,8 milliards d'euros en 2006. Elles ont pour but de niveler les inégalités au sein des communautés et de favoriser le développement régional.

Avec 11,8 milliards d'euros de crédit en 2006, les dépenses de développement rural tentent de diversifier les activités à la campagne et d'améliorer les conditions de vie en milieu rural. Elles sont parfois appelées "deuxième pilier de la PAC".

Les dépenses de compétitivité concernent les aides à la formation (bourse Erasmus et Leonardo), la recherche et les investissements dans les grands réseaux de transport et d'énergie. Cela représente en 2006 une dépense de 7,9 milliards d'euros.

Les dépenses d'aide au développement et d'aide humanitaire représentent quant à elles une enveloppe de 5,4 milliards d'euros.

Le reste des dépenses concerne les frais administratifs, l'environnement, la citoyenneté et la justice pour un montant total de 10,5 milliards d'euros.

[modifier] Le débat sur le budget

Budget prévisionnel pour 2007-2013, le budget accepté est finalement de 862,3 Mds d'€ soit 1,045% du PIB de l'UE.

Le débat porte à la fois sur le montant des recettes, qui implique une "force de frappe" plus ou moins élevée de l'Union et sur la répartition des dépenses, qui résulte de l'idée que chaque État membre se fait de ce que doit faire l'Union, de ce que doit être sa stratégie, de ce que doivent être ses priorités.

Un autre aspect important est purement financier. Il s'agit pour chaque État membre de calculer ce qu'il donne en contribution au regard de ce qu'il reçoit (grâce aux politiques structurelles que sont la PAC et la politique régionale notamment).

Les perspectives financières 2007 - 2013 ont été adoptées.

Un nouveau débat sur l'avenir du budget européen a été lancé : Le 12 septembre 2007 la Commission européenne a présenté un document de discussion détaillant les principaux sujets qui structurent ce débat. La Commission invite le public à donner son avis sur ces sujets : Quels sont les défis auxquels l'Europe sera confrontée à l'avenir et comment le budget européen doit-il aider à les relever ?