Acte unique européen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AUE.
Cet article est une ébauche concernant le droit et l'Union européenne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé à Luxembourg en février 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergourvernementales (international). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d'intégration européenne après la période d'« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.

L'acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique.

[modifier] Les « quatre libertés »

Il fixe pour objectif l’achèvement du Marché commun à la fin de 1992. Il faut rédiger environ 300 directives pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Les souverainetés nationales sont appelées à effectuer de multiples transferts de compétences, le droit communautaire étant désormais supérieur au droit national.L'adoption de l'Acte unique européen comprend aussi deux innovations majeures. D'une part, les décisions relatives à l'établissement du marché intérieur peuvent être adoptées par un vote à la majorité qualifiée du Conseil des ministres, à l'exclusion des questions fiscales et sociales. D'autre part, L'Acte unique pose le principe de "reconnaissance mutuelle" des normes et réglementations nationales, à l'inverse de la procédure antérieure d'harmonisation préalable.

[modifier] Préparation du traité de Maastricht

Il a ouvert le chemin au Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992.

Il a élargi les compétences de la CEE principalement dans trois domaines :

Il a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, et permis au Conseil de créer une nouvelle juridiction. L'AUE a ainsi établi les bases rendant possible la création du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPI).

Le traité décide que les fonds structurels doivent être réformés.

Il a consacré l'existence du Conseil européen ; il comporte enfin des dispositions sur la coopération politique.

A l'objectif de grand marché intérieur, l'Acte unique associe étroitement celui tout aussi essentiel de la cohésion économique et sociale.

A sa création, il fallait harmoniser toutes les législations nationales.

[modifier] Texte du traité