État fédéral
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- Cette page concerne les États fédéraux. Pour en savoir plus sur le fédéralisme en général, voir Fédéralisme.
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Un État fédéral (ou fédération) (du latin foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, généralement nommées États (voir États fédérés). Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution et ne peut pas être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central. La forme de gouvernement de l'État fédéral ou sa structure constitutionnelle est nommée fédéralisme.
Les fédérations peuvent être multi-ethniques et couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations peuvent être fondées par un accord entre plusieurs États indépendants, parfois après une période intermédiaire où ils coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession unilatéral.
Des États fédéraux sont par exemple l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, les États fédérés de Micronésie, les États-Unis, l'Inde, la Malaisie, le Nigeria, la Russie ou la Suisse.
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[modifier] L'État fédéral et les autres formes d'État
L'état fédéral se distingue notamment de l'état centralisé ou, à l'opposé, de la simple coopération intergouvernementale. Par ailleurs une dose de fédéralisme peut exister dans des entités non proprement fédérales, soit par la reconnaissance d'institutions supranationales dans certains domaines, soit à l'inverse par la dévolution au niveau régional et local de certains pouvoirs (décentralisation).
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Les États membres d'une fédération sont considérés comme étant souverains, en ce sens qu'ils disposent de compétences propres et exclusives qui ne peuvent pas être exercées par le gouvernement fédéral. Cependant un État fédéral est plus qu'une simple alliance ou une confédération. Les compétences des entités fédérées ne comprennent généralement pas la politique étrangère et n'ont donc pas le statut d'État indépendant au regard du droit international.
La structure du gouvernement est donc organisée à deux niveaux dans l'ensemble de la fédération. On rencontre parfois des exceptions dans les cas où certaines parties du territoire sont directement sous le contrôle du gouvernement fédéral. C'est le cas des territoires autonomes du Canada et de l'Australie, des territoires de l'Union en Inde et du District de Columbia aux États-Unis. Il est inhabituel que seules de petites régions périphériques soient autonomes et que l'essentiel du territoire soit administré par le gouvernement fédéral.
Une fédération naît souvent d'un accord initial entre des États indépendants qui se réunissent afin de résoudre des problèmes communs, notamment la défense. Ce fut le cas des États-Unis, de la Suisse, du Canada ou de l'Australie.
[modifier] L'État unitaire
L'État unitaire est l'opposé du fédéralisme. Il peut se confondre avec l'État-nation centralisé doté d'un gouvernement central unique, mais peut aussi comprendre des régions auxquelles certaines compétences ont été conférées, sans pour autant avoir le statut des entités fédérées. On parle alors de décentralisation. Dans l'État unitaire, l'autonomie des régions peut être révoquée unilatéralement par le pouvoir central. Elles ne disposent pas d'une part de la souveraineté mais seulement de compétences octroyées par l'État central.
Alors que les fédérations sont souvent constituées par le rapprochement d'États auparavant indépendants, les régions des États unitaires bénéficient généralement d'un processus de décentralisation où un État, autrefois centralisé, accorde des compétences voire l'autonomie aux régions. La démarche vient donc du sommet vers le niveau infra-étatique.
Dans la philosophie de l'État unitaire, quel que soit son niveau de décentralisation, le territoire constitue un tout et le gouvernement central dispose seul de la pleine souveraineté sur lui. Dans une fédération, au contraire, la souveraineté est souvent considérée comme appartenant aux États fédérés, ou partagée entre le niveau fédéral et ses composantes.
La distinction entre État fédéral et État unitaire est parfois ambiguë. Un État unitaire peut ressembler dans sa structure à un État fédéral. Alors que le gouvernement central pourrait théoriquement révoquer les droits des entités infra-étatiques, une telle démarche serait politiquement difficilement réalisable. Les régions autonomes de certains États unitaires disposent parfois de plus de compétences que certains États fédérés. Pour cette raison, on estime parfois que certains États unitaires sont de facto des fédérations.
Ainsi, l'Espagne se rapproche du fédéralisme car ses communautés autonomes disposent de davantage de compétences que les États fédérés de certaines fédérations. Il semble également impossible politiquement que le Parlement national espagnol révoque unilatéralement le statut de la Galice, de la Catalogne ou du Pays basque, par exemple. Il en est de même pour le Royaume-Uni avec le Pays de Galles et l'Écosse.
[modifier] Autres formes d'union entre États
[modifier] Confédération
L'État fédéral doit aussi être distingué de la confédération.
Article connexe : Confédération (organisation politique).Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.
La confédération est une association d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, mais qui se traduit par la mise en place d'organisme destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. La confédération ne constitue pas un État au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations. Parfois, ce mot est abusivement utilisé à la place de fédération. La Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le mot dans son titre après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. La guerre de Sécession était un effet secondaire de la formation des états confédérés par les États américains alliés dans leur volonté de former une union politique plus lâche en gardant certains droits pour eux-mêmes.
[modifier] Empire
Un empire est un État multi-éthnique ou un groupe de pays, doté d'un gouvernement central ; celui-ci est en général imposé par la force (sur le modèle de l'Empire romain ou de l'Empire perse achéménide ). Souvent un empire compte des régions autonomes, mais ce degré d'autonomie dépend du bon vouloir du gouvernement central. Le terme d'empire, sauf quand il est utilisé de façon métaphorique, est habituellement réservé à une entité gouvernée par un empereur ou une impératrice, bien que son rôle constitutionnel peut se limiter à une fonction purement protocolaire. Dans certains cas, un empire peut être composé de plusieurs royaumes organisés ensembles avec un haut souverain désigné comme empereur. Un bon exemple en est le Saint Empire romain germanique.
[modifier] Cas d'espèce
[modifier] Belgique
L'instauration du fédéralisme en Belgique qui n'est intervenue qu'après les années 1980 fut précédée par un Congrès national wallon les 20 et 21 octobre 1945 qui suivait de peu tous les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale. Ce rassemblement des plus importantes personnalités de la Wallonie du monde politique et syndical entendit un exposé qui s'apparente à un cours de droit public : le Discours de F.Dehousse sur le fédéralisme, qui inspirera les réformes constitutionnelles successives de l'État belge qui appliquèrent (dans les décennies suivantes), cet exposé théorique du Congrès national wallon de 1945. La radicalité intellectuelle du discours, le fait que la Belgique contient en son sein trois grandes composantes (Bruxelles, Wallonie et Flandre), explique que le fédéralisme belge accorde à ses composantes une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive et des aspects de confédération, système lui-même évoqué en 1945 par Fernand Dehousse.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens connexes
- États des États-Unis
- Fédéralisme
- État fédéré
- Fédéralisme européen : une étude de cas
- Fédération
[modifier] Liens externes
- Géographie des États fédéraux Site spécialisé sur le fédéralisme, liste d’organismes, bibliothèque spécialisée...
- Les États fédéraux dans le monde : article de Maurice Croisat.
