Établissement public de coopération intercommunale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir EPCI.
Droit administratif |
Organisation administrative
Principes d'organisation
Déconcentration Décentralisation
Personnalité morale de l'administration Établissement public
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale
Commune Intercommunalité Département Région
Administration de sécurité sociale
Activités administratives
Service public Police administrative
Responsabilité administrative
Actes administratifs
 Cette boîte: voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit administratif

Un Établissement Public de Coopération Intercommunale ou (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

Sommaire

[modifier] Types d'établissements publics de coopération intercommunale

On peut distinguer deux catégories d'EPCI :

[modifier] Les EPCI à fiscalité propre

Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués.

Il s'agit actuellement des[1]

On leur rajoute des structures plus anciennes, les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci, comme l'ont déjà fait plusieurs d'entre eux, ont vocation à se transformer à terme en communautés d'agglomération.

Certaines formes d'EPCI ont été supprimées, telles que les Communautés de villes ou les districts. Les structures intéressées se sont généralement transformées en communautés de communes ou d'agglomération.

[modifier] Les EPCI sans fiscalité propre

On trouve parmi eux :

  • les SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique), tels que les :
    • syndicats intercommunaux à vocation scolaire
    • syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable
    • syndicats intercommunaux d'électrification
    • syndicats intercommunaux d'aménagement hydraulique
    • syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
  • les SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples)

Leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.

Un syndicat peut être fiscalisé. Dans ce cas, il percevra une fiscalité additionnelle à celle des communes pour les 4 taxes. Contrairement aux EPCI, un syndicat ne peut voter ses taux d'imposition; il ne vote qu'un produit fiscal attendu, l'Administration déterminant les taux à appliquer pour obtenir ce produit.

[modifier] Compétences exercées par les EPCI

Les EPCI exercent des compétences qui leurs sont dévolues par la loi ou déléguées par leurs communes membres. Ces types de structures choisissent des compétences obligatoires et des compétences facultatives[4]. À compétence identique, elles englobent les anciennes structures (par exemple les syndicats d'alimentation en eau potable). Elles peuvent notamment adopter des schémas de cohérence territoriale depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (13 décembre 2000).

[modifier] Ressources fiscales

Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les quatre taxes locales : taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle.

Deux régimes fiscaux leur sont autorisés : une fiscalité additionnelle à celle des communes ou une fiscalité se substituant partiellement à celle des communes (régime de la taxe professionnelle unique ou d'agglomération). Un régime hybride, plus ancien, est lié à la création d'une zone d'activité économique sur le territoire de l'EPCI.

[modifier] Notes

  1. Ces 3 communautés regroupent des communes sans enclaves et d'un seul tenant
  2. mais le critère de population peut être ignoré si la communauté comprend la commune chef-lieu du département.
  3. Les Communautés Urbaines créées avant 1999 ne sont pas concernées par cette population minimum
  4. À titre d'exemple, les communautés d'agglomération doivent avoir quatre compétences obligatoires (aménagement de l'espace communautaire, développement économique, politique de la ville et équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire). Elles doivent aussi choisir trois parmi cinq compétences optionnelles (voirie, eau, assainissement, parcs de stationnements, équipements culturels et sportifs).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes